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Les obligations des Etats dans le projet de traité relatif à la responsabilité des entreprises en matière de droits de l’Homme

Delzangles, Béatrice; Grosbon, Sophie (2018), Les obligations des Etats dans le projet de traité relatif à la responsabilité des entreprises en matière de droits de l’Homme, Réflexions sur le projet de traité relatif à la responsabilité des entreprises en matière de droits de l’Homme, en vue de la quatrième session du Groupe de travail du Conseil des droits de l’Homme (15-19 octobre 2018), 2018-10, Paris, France

Type
Communication / Conférence
Date
2018
Conference title
Réflexions sur le projet de traité relatif à la responsabilité des entreprises en matière de droits de l’Homme, en vue de la quatrième session du Groupe de travail du Conseil des droits de l’Homme (15-19 octobre 2018)
Conference date
2018-10
Conference city
Paris
Conference country
France
Metadata
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Author(s)
Delzangles, Béatrice
Centre de recherche Droit Dauphine [Cr2D]
Grosbon, Sophie
Centre de droit international de Nanterre [CEDIN]
Abstract (FR)
L’atelier poursuit un triple objectif. À court terme, il vise à aider les soutiens actuel du traité relatif à la responsabilité des entreprises en matière de droits de l’Homme (ONG, syndicats et parlementaires en particulier) à se positionner sur l’orientation générale et sur les différents éléments du projet fourni en juillet 2018 par la présidence équatorienne du groupe de travail du Conseil des droits de l’Homme. À moyen terme, il s’agit d’aider les soutiens au traité à convaincre les autres parties prenantes de l’intérêt et de l’importance –y compris pour l’Union européenne et pour la France –de la négociation et surtout de son aboutissement à un traité équilibré, universellement applicable, protégeant efficacement l’ensemble desvictimes. Enfin, à plus long terme, l’objectif est de créer, pour les participants intéressés, un réseau d’universitaires travaillant sur cette question et souhaitant agir en vue de la conclusion d’un tel traité. Ce réseau aura l’occasion de se réunir et de se mobiliser par la suite pour réfléchir à l’avancée des négociations et aux perspectives futures.
Subjects / Keywords
droit; obligations; entreprises

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