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La mésentente dans les sociétés civiles : risques et solutions

Schiller, Sophie; Fabre, Hubert (2018), La mésentente dans les sociétés civiles : risques et solutions, La Semaine Juridique. Notariale et Immobilière, 50, p. 78-87

Type
Article accepté pour publication ou publié
Date
2018
Journal name
La Semaine Juridique. Notariale et Immobilière
Number
50
Publisher
LexisNexis JurisClasseur
Pages
78-87
Metadata
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Author(s)
Schiller, Sophie
Centre de recherche Droit Dauphine [Cr2D]
Fabre, Hubert
autre
Abstract (FR)
Au sein des sociétés civiles, la mésentente entre associés est particulièrement présente et les réponses légales peu satisfaisantes. Certaines solutions judiciaires et légales permettent de régler la mésentente sans obliger l'un des associés à quitter la société. Néanmoins, le plus souvent, le départ d'un associé sera la seule réponse possible à la mésentente et ce départ ne sera généralement possible que s'il a été prévu et organisé par des dispositions contractuelles.
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