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Effets de la nullité : l'accord collectif est-il une convention comme les autres ?

Tissandier, Hélène (2015), Effets de la nullité : l'accord collectif est-il une convention comme les autres ?, Revue droit du travail, 4, p. 269-271

Type
Article accepté pour publication ou publié
Date
2015-04
Journal name
Revue droit du travail
Number
4
Pages
269-271
Metadata
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Author(s)
Tissandier, Hélène
Centre de recherche Droit Dauphine [Cr2D]
Subjects / Keywords
Convention collective; Accord collectif