• xmlui.mirage2.page-structure.header.title
    • français
    • English
  • Aide
  • Connexion
  • Langue 
    • Français
    • English
Consulter le document 
  •   Accueil
  • Cr2D (EA 367)
  • Cr2D : Publications
  • Consulter le document
  •   Accueil
  • Cr2D (EA 367)
  • Cr2D : Publications
  • Consulter le document
JavaScript is disabled for your browser. Some features of this site may not work without it.

Afficher

Toute la baseCentres de recherche & CollectionsAnnée de publicationAuteurTitreTypeCette collectionAnnée de publicationAuteurTitreType

Mon compte

Connexion

Enregistrement

Statistiques

Documents les plus consultésStatistiques par paysAuteurs les plus consultés
Thumbnail - Request a copy

Refus d’introduire la faute détachable devant les juridictions pénales

Schiller, Sophie (2019), Refus d’introduire la faute détachable devant les juridictions pénales, Journal des sociétés, 171, p. 55-63

Type
Article accepté pour publication ou publié
Date
2019
Nom de la revue
Journal des sociétés
Numéro
171
Éditeur
SPPS
Pages
55-63
Métadonnées
Afficher la notice complète
Auteur(s)
Schiller, Sophie
Mots-clés
faute détachable

Publications associées

Affichage des éléments liés par titre et auteur.

  • Vignette de prévisualisation
    Faute du dirigeant détachable de l’exercice de ses fonctions et autonomie du droit pénal 
    Salomon, Renaud (2018) Article accepté pour publication ou publié
  • Vignette de prévisualisation
    Refus d'application de la notion de faute séparable du dirigeant par le juge pénal : annexe 
    Heinich, Julia; Salomon, Renaud (2018) Article accepté pour publication ou publié
  • Vignette de prévisualisation
    Regards croisés sur la compétence juridictionnelle en matière de plan de vigilance 
    Schiller, Sophie; Leprêtre, Jean-Michel (2020-06) Article accepté pour publication ou publié
  • Vignette de prévisualisation
    Le ministère public devant la juridiction commerciale en matière de contentieux général. Droit des sociétés et de la propriété intellectuelle 
    Schiller, Sophie (2015-09) Article accepté pour publication ou publié
  • Vignette de prévisualisation
    Revirement de position sur la compétence juridictionnelle pour l'application de la loi sur le devoir de vigilance ; Note sous Tribunal judiciaire de Nanterre, ordonnance de référé, 11 février 2021, ordonnance numéro 20/00915 
    Schiller, Sophie; Leprêtre, Jean-Michel; Bignebat, Paul (2021) Article accepté pour publication ou publié
Dauphine PSL Bibliothèque logo
Place du Maréchal de Lattre de Tassigny 75775 Paris Cedex 16
Tél. : 01 44 05 40 94
Contact
Dauphine PSL logoEQUIS logoCreative Commons logo