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Conséquences de la généralisation de la responsabilité pénale des personnes morales sur les relations de travail

Amar, Jacques (2005), Conséquences de la généralisation de la responsabilité pénale des personnes morales sur les relations de travail, La Semaine Juridique. Social, 20, p. act. 221

Type
Article accepté pour publication ou publié
Date
2005-11
Nom de la revue
La Semaine Juridique. Social
Numéro
20
Éditeur
LexisNexis
Pages
act. 221
Métadonnées
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Auteur(s)
Amar, Jacques
Résumé (FR)
Suppression du caractère spécial de la responsabilité pénale des personnes-morales ; impact de la réforme dans le cadre des relations du travail
Mots-clés
Responsabilité pénale
JEL
K14 - Criminal Law