Conséquences de la généralisation de la responsabilité pénale des personnes morales sur les relations de travail

Date

2005-11

Dewey

Droit pénal

Sujet

Responsabilité pénale

JEL code

K14

Journal issue

La Semaine Juridique. Social

Number

20

Publication date

11-2005

Article pages

act. 221

Publisher

LexisNexis

URI

https://basepub.dauphine.fr/handle/123456789/1980

Collections

Cr2D : Publications

Metadata

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Author

Amar, Jacques

Type

Article accepté pour publication ou publié

Abstract (FR)

Suppression du caractère spécial de la responsabilité pénale des personnes-morales ; impact de la réforme dans le cadre des relations du travail