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Conséquences de la généralisation de la responsabilité pénale des personnes morales sur les relations de travail

Amar, Jacques (2005), Conséquences de la généralisation de la responsabilité pénale des personnes morales sur les relations de travail, La Semaine Juridique. Social, 20, p. act. 221

Type
Article accepté pour publication ou publié
Date
2005-11
Journal name
La Semaine Juridique. Social
Number
20
Publisher
LexisNexis
Pages
act. 221
Metadata
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Author(s)
Amar, Jacques
Abstract (FR)
Suppression du caractère spécial de la responsabilité pénale des personnes-morales ; impact de la réforme dans le cadre des relations du travail
Subjects / Keywords
Responsabilité pénale
JEL
K14 - Criminal Law