Abstract (FR)

Pendant près de vingt-cinq ans l’harmonisation comptable européenne s’est concrétisée par l’adoption de directives. Au milieu des années 1990, la Commission européenne annonçait qu’elle abandonnait ce mode d’harmonisation comptable pour les sociétés cotées publiant des comptes consolidés afin d’opter pour un processus de normalisation comptable internationale sous l’égide de l’IASC de l’époque. De nombreux travaux ont déjà été publiés sur les raisons de ce changement de stratégie. Dans cette recherche, nous souhaitons comprendre les raisons pour lesquelles les critiques de la Commission européenne à l’encontre des directives ont été si violentes. À partir des archives disponibles autour de la négociation de la Septième directive et en nous appuyant sur les travaux de Diggle et Nobes (1994) et de ceux de Van Hulle et Van der Tas (1995) nous mettons en lumière les stigmates laissées par la négociation de la Septième directive européenne, la remise en cause l’efficacité des options inhérentes aux directives et l’influence de l’Organisation Internationale des Commissions de Valeurs favorisant un rapprochement vers avec l’organisme de normalisation comptable international. Cet article contribue ainsi à une meilleure connaissance de l’évolution des modes de régulation comptable.