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Privation d'aliments ou de soins envers un mineur

Amar, Jacques (2005), Privation d'aliments ou de soins envers un mineur, JurisClasseur Pénal Code, Art. 227-15 et 227-16, Fasc. 20

Type
Article accepté pour publication ou publié
Date
2005
Nom de la revue
JurisClasseur Pénal Code
Volume
Art. 227-15 et 227-16
Numéro
Fasc. 20
Éditeur
Éd. LexisNexis Jurisclasseur
Métadonnées
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Auteur(s)
Amar, Jacques
Résumé (FR)
Commentaire des articles du Code pénal 227-15 et s.
Mots-clés
Protection, assistance, etc.; Enfants; Droits; Enfants maltraités
JEL
K36 - Family and Personal Law