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Fiscalité internationale : chronique de l'année 2018

Dinh, Emmanuel (2019), Fiscalité internationale : chronique de l'année 2018, Revue de droit fiscal, 10, p. 61-79

Type
Article accepté pour publication ou publié
Date
2019
Nom de la revue
Revue de droit fiscal
Numéro
10
Éditeur
LexisNexis
Pages
61-79
Métadonnées
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Auteur(s)
Dinh, Emmanuel
Centre de recherche Droit Dauphine [Cr2D]
Mots-clés
Droit fiscal; Fiscalité internationale; intégration fiscale; dividendes; Impôt sur les sociétés; territorialité; notion de capacité contributive; sociétés non-résidentes; libre circulation des capitaux; retenue à la source; sociétés de capitaux étrangère; établissement stable