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Fiscalité internationale : chronique de l'année 2016

Dinh, Emmanuel (2017), Fiscalité internationale : chronique de l'année 2016, Revue de droit fiscal, 9, p. 53-64

Type
Article accepté pour publication ou publié
Date
2017
Nom de la revue
Revue de droit fiscal
Numéro
9
Éditeur
LexisNexis
Pages
53-64
Métadonnées
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Auteur(s)
Dinh, Emmanuel
Centre de recherche Droit Dauphine [Cr2D]
Mots-clés
Droit fiscal; Fiscalité internationale; Résidence fiscale; notion de siège de direction; conventions fiscales; établissement stable; siège de direction effective; faisceau d'indices; lieu de réunion; lieu du conseil d'administration; notion d'assujettissement de l'impôt