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UES et « personnalités juridiquement distinctes » : un assouplissement de la jurisprudence dans les groupes de sociétés

Tissandier, Hélène (2019), UES et « personnalités juridiquement distinctes » : un assouplissement de la jurisprudence dans les groupes de sociétés, Revue de droit du travail, 1, p. 51-54

Type
Article accepté pour publication ou publié
Date
2019
Nom de la revue
Revue de droit du travail
Numéro
1
Éditeur
Dalloz
Pages
51-54
Métadonnées
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Auteur(s)
Tissandier, Hélène
Centre de recherche Droit Dauphine [Cr2D]
Mots-clés
Droit du travail; Unité économique et sociale (UES); groupe de société; entreprise juridiquement distincte; reconnaissance; Personnalité morale; Institutions Représentatives du Personnel (IRP)