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Faute du dirigeant détachable de l’exercice de ses fonctions et autonomie du droit pénal

Salomon, Renaud (2018), Faute du dirigeant détachable de l’exercice de ses fonctions et autonomie du droit pénal, Droit des sociétés, 6, p. repère 6

Type
Article accepté pour publication ou publié
Date
2018
Journal name
Droit des sociétés
Number
6
Publisher
LexisNexis JurisClasseur
Pages
repère 6
Metadata
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Author(s)
Salomon, Renaud
Centre de recherche Droit Dauphine [Cr2D]
Subjects / Keywords
Droit pénal; dirigeant; faute