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dc.contributor.authorSalomon, Renaud
dc.contributor.authorMartinel, Agnès
dc.date.accessioned2019-07-23T08:02:48Z
dc.date.available2019-07-23T08:02:48Z
dc.date.issued2019
dc.identifier.isbn9782717870510en
dc.identifier.urihttps://basepub.dauphine.fr/handle/123456789/19316
dc.description.abstractfrDepuis deux siècles, la conjugaison de l’essor démographique, des progrès accélérés de la technologie et de la Révolution industrielle a conduit à la mise en place d’un statut social protecteur de l’homme. S’est ainsi développé, en marge du droit du travail et du droit de la sécurité sociale, un droit répressif en matière sociale. Cantonné à l’origine à la protection individuelle du travailleur, le droit pénal du travail a connu une inflation législative considérable, à la faveur d’une politique tendant non seulement à la promotion des droits collectifs dans l’entreprise (entrave à la constitution et au fonctionnement des institutions représentatives du personnel) et des droits individuels du salarié (harcèlement, discriminations...), mais encore à la protection de l’emploi (travail illégal, fraude au détachement des travailleurs dans l’Union européenne ...). De son côté, a émergé depuis 1945 un droit pénal de la sécurité sociale, autour de la protection de ses ressources, constituées par les cotisations, et de ses dépenses, représentées par ses prestations. Depuis longtemps sont soulignés les liens étroits unissant ces deux branches du droit pénal, constitutives d’un « droit pénal social », déjà consacré par certains États membres de l’Union européenne. L’objectif de cet ouvrage est de présenter, à la lumière de la jurisprudence judiciaire, administrative et constitutionnelle la plus récente et de la dernière loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, ces règles de droit pénal du travail et de droit pénal de la sécurité sociale, considérées comme deux volets complémentaires et indissociables du droit pénal de l’entreprise. Cet ouvrage de droit pénal social intéressera tant les étudiants des facultés de droit et d’économie que les praticiens du droit (magistrats, avocats, experts-comptables, conseils juridiques, entreprises, organismes de sécurité sociale et administrations associés à la lutte contre la fraude ...).en
dc.language.isofren
dc.subjectdroit pénalen
dc.subject.ddc345en
dc.titleDroit pénal social. Droit pénal du travail et de la sécurité socialeen
dc.typeOuvrage
dc.publisher.nameEconomicaen
dc.publisher.cityParisen
dc.subject.ddclabelDroit pénalen
dc.identifier.citationdate2019
dc.relation.forthcomingnonen
dc.description.ssrncandidatenonen
dc.description.halcandidateouien
dc.description.readershipnon-rechercheen
dc.description.audienceNationalen
dc.date.updated2019-07-09T14:13:48Z
hal.person.labIds408024
hal.person.labIds497694
hal.identifierhal-02190882*


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