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dc.contributor.authorSalomon, Renaud
dc.date.accessioned2019-07-23T08:00:44Z
dc.date.available2019-07-23T08:00:44Z
dc.date.issued2018
dc.identifier.isbn978-2-254-18411-8en
dc.identifier.urihttps://basepub.dauphine.fr/handle/123456789/19315
dc.description.abstractfrLes décisions les plus importantes des hautes juridictions (Conseil constitutionnel, Cour de cassation, Conseil d'État) sont regroupées sous le nom générique de « grands arrêts ». Ceux-ci jouent un rôle majeur dans la structuration du droit national et forment, aux côtés de la législation qu'ils précisent, le droit positif.Or, s'il est une matière qui, en quelques décennies, s'est forgée un corpus tant normatif que doctrinal d'une étonnante vitalité, c'est bien le droit pénal des affaires, comme en témoigne la multiplication des arrêts de la chambre criminelle.Cet ouvrage, inédit au sein de la littérature juridique, analyse et commente 153 arrêts ordonnés selon que l'infraction figure dans le Code pénal (droit pénal matériel des affaires) ou dans les autres codes, notamment le Code de commerce et le Code monétaire et financier (droit pénal formel des affaires).Partant, la première partie est consacrée aux délits de droit commun applicables à la vie des affaires (vol, escroquerie, abus de confiance, faux et usage de faux), tandis que la seconde partie traite du droit pénal des sociétés commerciales, c'est-à-dire des délits commis dans le cadre de l'administration de l'entreprise, lors de l'établissement de sa comptabilité, lors des opérations de contrôle effectuées par un commissaire aux comptes ou l'AMF pour les sociétés cotées, ou encore en cas de difficultés économiques.en
dc.language.isofren
dc.subjectdroit pénal des affairesen
dc.subject.ddc345en
dc.titleLes grands arrêts du droit pénal des affaires (ed. 2018-2019)en
dc.typeOuvrage
dc.publisher.nameEditions Cujasen
dc.publisher.cityParisen
dc.subject.ddclabelDroit pénalen
dc.identifier.citationdate2018
dc.relation.forthcomingnonen
dc.description.ssrncandidatenonen
dc.description.halcandidateouien
dc.description.readershipnon-rechercheen
dc.description.audienceNationalen
dc.date.updated2019-07-09T14:11:27Z
hal.person.labIds408024
hal.identifierhal-02190880*


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