• xmlui.mirage2.page-structure.header.title
    • français
    • English
  • Help
  • Login
  • Language 
    • Français
    • English
View Item 
  •   BIRD Home
  • Cr2D (EA 367)
  • Cr2D : Publications
  • View Item
  •   BIRD Home
  • Cr2D (EA 367)
  • Cr2D : Publications
  • View Item
JavaScript is disabled for your browser. Some features of this site may not work without it.

Browse

BIRDResearch centres & CollectionsBy Issue DateAuthorsTitlesTypeThis CollectionBy Issue DateAuthorsTitlesType

My Account

LoginRegister

Statistics

Most Popular ItemsStatistics by CountryMost Popular Authors
Thumbnail - No thumbnail

Les grands arrêts du droit pénal des affaires (ed. 2018-2019)

Salomon, Renaud (2018), Les grands arrêts du droit pénal des affaires (ed. 2018-2019), Editions Cujas : Paris

Type
Ouvrage
Date
2018
Publisher
Editions Cujas
Published in
Paris
ISBN
978-2-254-18411-8
Metadata
Show full item record
Author(s)
Salomon, Renaud
Centre de recherche Droit Dauphine [Cr2D]
Abstract (FR)
Les décisions les plus importantes des hautes juridictions (Conseil constitutionnel, Cour de cassation, Conseil d'État) sont regroupées sous le nom générique de « grands arrêts ». Ceux-ci jouent un rôle majeur dans la structuration du droit national et forment, aux côtés de la législation qu'ils précisent, le droit positif.Or, s'il est une matière qui, en quelques décennies, s'est forgée un corpus tant normatif que doctrinal d'une étonnante vitalité, c'est bien le droit pénal des affaires, comme en témoigne la multiplication des arrêts de la chambre criminelle.Cet ouvrage, inédit au sein de la littérature juridique, analyse et commente 153 arrêts ordonnés selon que l'infraction figure dans le Code pénal (droit pénal matériel des affaires) ou dans les autres codes, notamment le Code de commerce et le Code monétaire et financier (droit pénal formel des affaires).Partant, la première partie est consacrée aux délits de droit commun applicables à la vie des affaires (vol, escroquerie, abus de confiance, faux et usage de faux), tandis que la seconde partie traite du droit pénal des sociétés commerciales, c'est-à-dire des délits commis dans le cadre de l'administration de l'entreprise, lors de l'établissement de sa comptabilité, lors des opérations de contrôle effectuées par un commissaire aux comptes ou l'AMF pour les sociétés cotées, ou encore en cas de difficultés économiques.
Subjects / Keywords
droit pénal des affaires

Related items

Showing items related by title and author.

  • Thumbnail
    Droit pénal des affaires (5e ed.) 
    Salomon, Renaud; Maistre du Chambon, Patrick; Lepage, Agathe (2018) Ouvrage
  • Thumbnail
    Arbitrage d'investissement et droit de l'Union européenne : incompatibilité de l’offre d’arbitrage insérée dans le TBI Pays Bas-République fédérale tchèque et slovaque avec le droit de l’Union européenne - Affaire République slovaque c/ Achmea, CUJE, Grande chambre, arrêt du 6 mars 2018, C 284/16 et conclusions de M. Wathelet du 19 septembre 2017 
    Lemaire, Sophie (2018) Article accepté pour publication ou publié
  • Thumbnail
    La dissimulation de l’infraction, procédé efficace de sauvetage de l’action publique en droit pénal des affaires 
    Salomon, Renaud (2017) Article accepté pour publication ou publié
  • Thumbnail
    Droit pénal social. Droit pénal du travail et de la sécurité sociale 
    Salomon, Renaud; Martinel, Agnès (2019) Ouvrage
  • Thumbnail
    Le traitement des affaires criminelles par les deux juridictions suprêmes et les cas d’ouverture à cassation en matière pénale 
    Salomon, Renaud (2018) Communication / Conférence
Dauphine PSL Bibliothèque logo
Place du Maréchal de Lattre de Tassigny 75775 Paris Cedex 16
Phone: 01 44 05 40 94
Contact
Dauphine PSL logoEQUIS logoCreative Commons logo