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La manipulation comme phénomène juridique : le cas de la fiscalité

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Date
2016
Dewey
Droit fiscal Droit commercial Droit industriel
Sujet
Droit fiscal
JEL code
K.K3.K34
Book title
Les expressions de la manipulation du Moyen Âge à nos jours
Author
Lucien Faggion; Christophe Reggina
Publisher
Classiques Garnier
Year
2016
Pages number
628
ISBN
978-2-8124-5990-0
URI
https://basepub.dauphine.fr/handle/123456789/19175
Collections
  • Cr2D : Publications
Metadata
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Author
Amar, Jacques
408024 Centre de recherche Droit Dauphine [Cr2D]
Type
Chapitre d'ouvrage
Item number of pages
521-544
Abstract (FR)
La présente contribution tente d’esquisser les spécificités contemporaines des phénomènes de manipulation des règles, afin d’éluder l’impôt. Elle montre comment les règles relatives à la libre circulation des individus et les textes en matière de droits de l’homme servent à justifier les comportements délictueux. Il en découle un profond bouleversement de l’ordre social au sein duquel le droit pénal tend à se substituer à la règle fiscale.

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