• français
    • English
  • English 
    • français
    • English
  • Login
JavaScript is disabled for your browser. Some features of this site may not work without it.
BIRD Home

Browse

This CollectionBy Issue DateAuthorsTitlesSubjectsJournals BIRDResearch centres & CollectionsBy Issue DateAuthorsTitlesSubjectsJournals

My Account

Login

Statistics

View Usage Statistics

Itinéraires convergents des réglementations des comptabilités et des filiales en France (1921-1943)

Thumbnail
Date
2011
Dewey
Droit Fiscal
Sujet
droit comptable; droit fiscal; réglementation; loi; législateur
JEL code
B.B2.B21; K.K2.K22; H.H2.H25
Book title
Fiscalité, droit, comptabilité : Diversités et Convergences
Author
Degos J-G.
Publisher
Editions du CRECCI
Publisher city
Bordeaux
Year
2011
ISBN
978-2-9537233-0-4
URI
https://basepub.dauphine.fr/handle/123456789/19123
Collections
  • DRM : Publications
Metadata
Show full item record
Author
Bensadon, Didier
1032 Dauphine Recherches en Management [DRM]
Type
Chapitre d'ouvrage
Item number of pages
104-123
Abstract (EN)
L'objectif de ce chapitre est d'apporter un éclairage sur le rôle du législateur dans la mise en place de dispositifs visant à réglementer les comptabilités et les relations entre société-mère et filiales dans la France des années 1930 et pendant la période de l'Occupation. Le législateur a-t-il tenté de réglementer cette nouvelle forme d'organisation économique constituée d'une société mère et de filiales ? A-t-il cherché à mettre en place une réglementation des comptabilités afin d'assainir les pratiques des milieux d'affaires ? L'examen des propositions de loi visant à réglementer les comptabilités montre qu'aucune avancée significative ne sera réalisée. Par ailleurs, alors que certains juristes réclament une réglementation générale des filiales afin d'encadrer le développement des groupes de sociétés, rien ne sera fait dans ce sens durant l'Entre-deux-guerres. C'est finalement les Hommes de Vichy qui tenteront d'apporter des solutions en consacrant plusieurs développements aux filiales et participations dans le projet de Plan comptable (1942) et en limitant les participations réciproques dans les sociétés avec l'article 8 de la loi du 4 mars 1943

  • Accueil Bibliothèque
  • Site de l'Université Paris-Dauphine
  • Contact
SCD Paris Dauphine - Place du Maréchal de Lattre de Tassigny 75775 Paris Cedex 16

 Content on this site is licensed under a Creative Commons 2.0 France (CC BY-NC-ND 2.0) license.