Troisième partie Quel ordonnancement des sources du droit du travail ? - Les rapports entre accords collectifs

Date

2016-12

Dewey

Droit social

Sujet

Accord d'entreprise; Accord de branches; Articulation Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016

JEL code

K.K3.K31

Journal issue

Revue de droit du travail

Number

12

Publication date

12-2016

Article pages

794-799

Publisher

Dalloz

URI

https://basepub.dauphine.fr/handle/123456789/19110

Collections

• Cr2D : Publications

Metadata

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Author

Tissandier, Hélène

408024 Centre de recherche Droit Dauphine [Cr2D]

Type

Article accepté pour publication ou publié