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hal.structure.identifierInstitut de Recherche Interdisciplinaire en Sciences Sociales [IRISSO]
dc.contributor.authorMias, Arnaud
HAL ID: 750939
ORCID: 0000-0003-1664-4575
dc.date.accessioned2019-07-01T14:06:26Z
dc.date.available2019-07-01T14:06:26Z
dc.date.issued2001
dc.identifier.issn1627-9506
dc.identifier.urihttps://basepub.dauphine.fr/handle/123456789/19092
dc.description.abstractfrEn première lecture, le dossier pénal paraît être un recueil de pièces dont la liste et l’ordonnancement répondraient à une logique apparemment définie par la loi, et qui fait intervenir une série d’acteurs (policiers, magistrats...) accumulant des informations pertinentes, toutes orientées vers un même objectif : la décision « en âme et conscience » du juge. Dans le cas des délits appartenant à la catégorie juridique des « Attentats aux moeurs », la pièce fondamentale semble être le rapport de police : par sa taille d’une part, puisque la majorité des autres pièces apportées au dossier se rattachent avant tout aux procédures judiciaires diverses qui définissent le cadre réglementaire dans lequel s’inscrit l’acte de jugement ; par son antériorité d’autre part, puisque c’est la police qui intervient en premier lieu après le délit. C’est l’institution policière qui, soit qu’elle reçoive une plainte soit qu’elle arrête en flagrant délit, déclenche le processus judiciaire, et intervient la première dans ce processus en qualifiant officiellement le comportement délictueux et en apportant l’essentiel des renseignements sur les individus appréhendés. Dans l’enquête présentée ici, le regard sociologique s’est tourné vers les récits d’enquête et d’arrestation, considérés comme la première étape du processus judiciaire de spécification et d’abstraction des délits sexuels. Comme pièce déposée au dossier judiciaire, ils doivent permettre au juge la comparaison entre un acte commis par une personne précise, dans des circonstances uniques et selon des modalités diverses, et le texte même de l’article du Code Pénal qui punit un délit, défini le plus abstraitement possible afin qu’il puisse recouvrir un éventail de situations suffisamment large.en
dc.language.isofren
dc.subjectsociologieen
dc.subjectenquêtesen
dc.subjectarrestationsen
dc.subjectdélits sexuelsen
dc.subject.ddc306en
dc.titleLe corps délictueux. Analyse sociologique des récits d’enquête et d’arrestation : le cas des flagrants délits sexuelsen
dc.typeArticle accepté pour publication ou publié
dc.relation.isversionofjnlnameTerrains et travaux
dc.relation.isversionofjnlvol1en
dc.relation.isversionofjnlissue2en
dc.relation.isversionofjnldate2001
dc.relation.isversionofjnlpages46-57en
dc.relation.isversionofjnlpublisherENS éditionsen
dc.subject.ddclabelCulture et comportementsen
dc.relation.forthcomingnonen
dc.relation.forthcomingprintnonen
dc.description.ssrncandidatenonen
dc.description.halcandidateouien
dc.description.readershiprechercheen
dc.description.audienceNationalen
dc.relation.Isversionofjnlpeerreviewedouien
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dc.date.updated2019-05-29T09:26:42Z
hal.identifierhal-02170001*
hal.version1*
hal.author.functionaut


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