Abstract (FR)

En première lecture, le dossier pénal paraît être un recueil de pièces dont la liste et l’ordonnancement répondraient à une logique apparemment définie par la loi, et qui fait intervenir une série d’acteurs (policiers, magistrats...) accumulant des informations pertinentes, toutes orientées vers un même objectif : la décision « en âme et conscience » du juge. Dans le cas des délits appartenant à la catégorie juridique des « Attentats aux moeurs », la pièce fondamentale semble être le rapport de police : par sa taille d’une part, puisque la majorité des autres pièces apportées au dossier se rattachent avant tout aux procédures judiciaires diverses qui définissent le cadre réglementaire dans lequel s’inscrit l’acte de jugement ; par son antériorité d’autre part, puisque c’est la police qui intervient en premier lieu après le délit. C’est l’institution policière qui, soit qu’elle reçoive une plainte soit qu’elle arrête en flagrant délit, déclenche le processus judiciaire, et intervient la première dans ce processus en qualifiant officiellement le comportement délictueux et en apportant l’essentiel des renseignements sur les individus appréhendés. Dans l’enquête présentée ici, le regard sociologique s’est tourné vers les récits d’enquête et d’arrestation, considérés comme la première étape du processus judiciaire de spécification et d’abstraction des délits sexuels. Comme pièce déposée au dossier judiciaire, ils doivent permettre au juge la comparaison entre un acte commis par une personne précise, dans des circonstances uniques et selon des modalités diverses, et le texte même de l’article du Code Pénal qui punit un délit, défini le plus abstraitement possible afin qu’il puisse recouvrir un éventail de situations suffisamment large.