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L'avant-contrat

Gallois-Cochet, Dorothée (2018), L'avant-contrat, in Bros, Sarah, Les innovations de la réforme du droit des contrats, Institut universitaire Varenne : Paris, p. 41-54

Type
Chapitre d'ouvrage
Date
2018
Book title
Les innovations de la réforme du droit des contrats
Book author
Bros, Sarah
Publisher
Institut universitaire Varenne
Published in
Paris
ISBN
978-2-37032-160-2
Number of pages
155
Pages
41-54
Metadata
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Author(s)
Gallois-Cochet, Dorothée
Centre de recherche Droit Dauphine [Cr2D]
Abstract (FR)
Présentation des nouvelles dispositions relatives à l'avant-contrat issues de la réforme du droit des obligations en 2016
Subjects / Keywords
Négociations précontractuelles; devoir d'information; offre; promesse unilatérale; pacte de préférence
JEL
K13 - Tort Law and Product Liability; Forensic Economics
K12 - Contract Law