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La complémentarite fonctionnelle du droit et des marchés financiers

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Date
1999-01
Dewey
Droit civil
Sujet
Droit des marchés financiers
JEL code
K22
Journal issue
L'Année Sociologique
Volume
49
Number
2
Publication date
01-1999
Article pages
407-426
Publisher
Presses universitaires de France
URI
https://basepub.dauphine.fr/handle/123456789/1886
Collections
  • DRM : Publications
Metadata
Show full item record
Author
Nussenbaum, Maurice
Type
Article accepté pour publication ou publié
Item number of pages
407-426
Abstract (FR)
En analysant l'évolution du droit financier, l'économiste privilégie l'hypothèse positive selon laquelle les lois et les décisions jurisprudentielles évoluent de manière à promouvoir une allocation efficace des ressources. L'évolution profonde des marchés financiers depuis les années 1980 du fait de la dérégulation et du développement des produits dérivés a entraîné une autonomisation croissante du droit financier par rapport au droit commun. Le caractère très réactif des agents spécialisés par rapport aux besoins nouveaux des marchés s'exprime sur tous les marchés qu'ils soient de gré à gré ou organisés. En réponse à ces évolutions accélérées des marchés, le rôle du droit financier peut être appréhendé à l'aide de l'analyse fonctionnelle des marchés financiers qui met en lumière les contraintes auxquelles il doit faire face. En effet, si le rôle du droit financier est de définir les règles de fonctionnement des institutions financières d'aujourd'hui, celles-ci ne sont pas nécessairement adaptées aux besoins de demain, tels que la finance les construit. Le droit financier doit pouvoir reconnaître cette concurrence des institutions financières entre elles et l'évolutivité de leur rôle dans l'accomplissement des différentes fonctions du système financier tout en assurant sa sécurité dans le respect des principes généraux d'égalité et d'équité

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