Les prix de transfert dans les pays en développement. Cas de Madagascar. Faut-il renoncer au principe de pleine concurrence dans les pays en développement ?
La crise des finances publiques des Etats a fait émerger le projet « Erosion de la base d’imposition et transfert de bénéfices » conduit par l’Organisation de Coopération et de Développement Economique. Les prix de transfert y occupent une place très importante car ils constituent un outil d’évasion fiscale internationale affectant les recettes de ces Etats. La règle universellement admise pour lutter contre ce fléau est le principe de pleine concurrence. Ceci a été promu par l’OCDE et accepté par l’Organisation des Nations Unies. Or, dans un pays en développement commeMadagascar, plusieurs raisons font que la mise en œuvre du principe rencontre des difficultés majeures limitant son application par l’administration fiscale. L’article propose une réflexion sur les alternatives au principe de pleine concurrence. L’objectif étant de doter l’administration fiscale d’outils indispensables en matière de fiscalité internationale,et de ne pas décourager l’installation des entreprises multinationales dans le pays
