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Les prix de transfert dans les pays en développement. Cas de Madagascar. Faut-il renoncer au principe de pleine concurrence dans les pays en développement ?

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Tovony Randriamanalina. ATRN working paper 23. May 2016 (758.1Kb)
Date
2015-09
Publishing date
09-2015
Dewey
Droit international
Sujet
Prix de transfert; Principe de pleine concurrence; Pays en développement; Fiscalité internationale; Evasion fiscale internationale
JEL code
K.K1.k13; K.K2.K22
URI
https://basepub.dauphine.fr/handle/123456789/18597
Collections
  • Cr2D : Publications
Metadata
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Author
Randriamanalina, Tovony
408024 Centre de recherche Droit Dauphine [Cr2D]
Type
Document de travail / Working paper
Item number of pages
29
Abstract (FR)
La crise des finances publiques des Etats a fait émerger le projet « Erosion de la base d’imposition et transfert de bénéfices » conduit par l’Organisation de Coopération et de Développement Economique. Les prix de transfert y occupent une place très importante car ils constituent un outil d’évasion fiscale internationale affectant les recettes de ces Etats. La règle universellement admise pour lutter contre ce fléau est le principe de pleine concurrence. Ceci a été promu par l’OCDE et accepté par l’Organisation des Nations Unies. Or, dans un pays en développement commeMadagascar, plusieurs raisons font que la mise en œuvre du principe rencontre des difficultés majeures limitant son application par l’administration fiscale. L’article propose une réflexion sur les alternatives au principe de pleine concurrence. L’objectif étant de doter l’administration fiscale d’outils indispensables en matière de fiscalité internationale,et de ne pas décourager l’installation des entreprises multinationales dans le pays

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