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Contract ethics

dc.contributorParis Sciences et Lettres
dc.contributor.advisorMonéger, Joël
hal.structure.identifier
dc.contributor.authorBraci, Antoine*
dc.date.accessioned2018-12-18T15:08:51Z
dc.date.available2018-12-18T15:08:51Z
dc.date.issued2016-10-17
dc.identifier.urihttps://basepub.dauphine.fr/handle/123456789/18302
dc.descriptionLe texte intégral de cette thèse sera accessible sur internet à partir du 01-01-2030 (Confidentialité demandée par l'établissement de soutenance)
dc.description.abstractfrLa bonne foi est, dans le contrat, une notion difficile à définir. Pourtant, l’analyse de la bonne foi via le prisme du droit anglais, révèle que c’est l’idée de fiabilité qui lui est sous-jacente. La bonne foi offre une garantie contre les risques contractuels. Cette explication est cohérente, tant avec ses aspects conceptuels que ses aspects normatifs. Au niveau conceptuel, la bonne foi ajuste l’allocation des risques qui prend en compte l’utilité subjective et l’utilité sociale ; elle protège contre les risques des obligations et ceux des parties. Au niveau normatif, en tant que standard et principe, la bonne foi est tout d’abord une norme de « référence », laquelle gère une infinité de risques, dans un cadre solide. La bonne foi est ensuite une norme de « confiance », en ce qu’elle est une obligation, un lien de confiance, dont découlent des devoirs, des comportements. L’incertitude de contenu qui s’en dégage, est corrélée à l’incertitude des risques contractuels contre lesquels elle protège. Cette incertitude, souvent salutaire, peut être délétère si le juge en fait un mauvais usage. Le juge a un devoir de bonne foi dans l’application de la bonne foi. La bonne foi c’est la sécurité juridique, l’insécurité juridique c’est la mauvaise foi. La bonne foi est donc une exigence de fiabilité, plutôt que d’honnêteté. Cette définition donne un sens à ses modulations. Les modulations de la bonne foi correspondent aux différents risques que la bonne foi gère. La principale modulation, est celle qui existe entre la phase pré-contractuelle et celle d’exécution. Pour la première phase, les risques peuvent être classés selon qu’ils concernent la procédure ou la substance. Pour la seconde phase, les risques se distinguent selon qu’ils concernent les parties ou les tiers. Chacune de ses grandes modulations de la bonne foi, accorde un poids plus ou moins significatif à trois types de risques : le déséquilibre, l’inefficience et l’incohérence.fr
dc.language.isofr
dc.subjectBonne foifr
dc.subjectContratfr
dc.subjectRisquefr
dc.subjectConfiancefr
dc.subjectCertitude juridiquefr
dc.subjectÉquilibrefr
dc.subjectEfficiencefr
dc.subjectCohérencefr
dc.subjectGood faithen
dc.subjectContracten
dc.subjectRisken
dc.subjectTrusten
dc.subjectLegal uncertaintyen
dc.subjectBalanceen
dc.subjectEfficiencyen
dc.subjectConsistencyen
dc.subject.ddc346.02
dc.titleLa bonne foi dans le contrat : une réflexion via le prisme du droit anglaisfr
dc.titleContract ethicsfr
dc.typeThèse
dc.contributor.editoruniversityUniversité Paris Dauphine
dc.description.abstractenGood faith is a contract notion that is notoriously difficult to define. However, trustworthiness is the idea that underpins good faith, as revealed by the analysis of good faith through the prism of English law. Good faith serves as a guarantee against contractual risks. This explanation is consistent with its conceptual aspects, as well as its normative aspects. At the conceptual level, good faith adjusts the allocation of risks between the parties, by taking account of the subjective utility of the parties and the social utility; good faith shields against the risks of obligations and those of the parties. At the normative level, as a standard and principle, good faith is a norm of “reference”, which manages an infinity of risks, within a sound framework. Good faith is a norm of “trust”, since it is an obligation, a bound of trust, and a duty, a behavior. The uncertainty of content, that stems from all that, correlates with the uncertainty of the risks against which good faith protects. This beneficial uncertainty, may be detrimental, should the judge misuse it. The judge has a duty of good faith in the way he uses good faith. What the French literature actually means, when it uses “insécurité juridique”, is legal uncertainty. Good faith is “sécurité juridique”; “insécurité juridique” is bad faith. Good faith as reliability, is a definition that makes sense, as regards as its various applications. The main division is between the risks of the pre-contractual phase, and those of the contractual performance. Within the pre-contractual phase, procedure/substance, is the most relevant distinction, when it comes to risks. Within the performance phase, parties/third parties, is the key distinction. Each of these four nuances of good faith, gives a different weight to each of the following risks: imbalance, inefficiency ar inconsistency.en
dc.identifier.theseid2016PSLED068
dc.subject.ddclabelDroit civil
hal.author.functionaut


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