Contraventions contre les personnes (quatrième classe). Manquement à l'obligation d'assiduité scolaire.

Date

2008

Description

JurisClasseur Pénal Code > Art. R. 624-7 Cote : 05,2008

Indexation documentaire

Droit pénal

Subject

Contraventions; Obligation scolaire; Assistance éducative

Code JEL

K14

Nom de la revue

JurisClasseur Pénal Code

Volume

Art. R. 624-7

Numéro

Fasc. 20

Date de publication

05-2008

Nom de l'éditeur

Éd. LexisNexis Jurisclasseur

URI

https://basepub.dauphine.fr/handle/123456789/1817

Collections

• Cr2D : Publications

Métadonnées

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Auteur

Amar, Jacques

Type

Article accepté pour publication ou publié

Résumé en français

Commentaire des articles sur le manquement à l'obligation scolaire.