La traite des êtres humains

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Date
2006-05
Description
JurisClasseur Pénal Code > Art. 225-4-1 à 225-4-9 Cote : 11,2006
Indexation documentaire
Droit pénal
Subject
Traite des êtres humains; Prostitution; Prostitution des étrangers; Responsabilité pénale; Circonstances aggravantes
Code JEL
K14
Nom de la revue
JurisClasseur Pénal Code
Volume
Art. 225-4-1 à 225-4-9
Numéro
Fasc. 20
Date de publication
05-2006
Nom de l'éditeur
Éd. LexisNexis Jurisclasseur
Année
2006
URI
https://basepub.dauphine.fr/handle/123456789/1814
Collections
Métadonnées
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Auteur
Amar, Jacques
Type
Article accepté pour publication ou publié
Résumé en français
Commentaire des articles du Code pénal relatifs à la traite des êtres humains.