Notes

Sous ce titre, un colloque s'est tenu le 16 mai 2002 à l'Université de Paris Dauphine, Institut de droit économique, fiscal et social. Il a été organisé par le DESS de fiscalité de l'entreprise et le DEA de droit de l'entreprise de l'Université de Paris-Dauphine, dirigés par les professeurs Andrée Brunet et François Pasqualini, sous la présidence de Pierre-François Racine, président de la Cour administrative d'appel de Paris, professeur associé à l'Université de Paris-Dauphine.