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dc.contributor.authorBonnaud, Laure
dc.contributor.authorMartinais, Emmanuel
dc.date.accessioned2018-06-08T11:56:29Z
dc.date.available2018-06-08T11:56:29Z
dc.date.issued2017
dc.identifier.urihttps://basepub.dauphine.fr/handle/123456789/17823
dc.description.abstractfrEn France, depuis 1810, la prévention des pollutions et des risques industriels repose sur une inspection : les entreprises susceptibles de porter atteinte à l’environnement doivent obtenir une autorisation préfectorale et sont soumises à un contrôle de l’administration. Comme le ministère dont ils dépendent, les services d’inspection ont subi depuis une vingtaine d’année des réformes successives, inspirées par le NPM, visant à améliorer leur efficacité à meilleur coût. Notre communication comprend deux moments. Dans un premier temps, nous mettrons en évidence comment le NPM se traduit dans l’inspection des installations classées, en suivant l’émergence de deux types de mesures : la mise en place d’indicateurs chiffrés de performance, inscrits dans la LOLF à partir de 2004 et l’instauration d’un « troisième régime » pour les installations classées, entre l’autorisation et la déclaration. Si le premier instrument est banal, le deuxième dispositif est spécifique d’une politique de contrôle : il consiste à modifier le droit pour instaurer une nouvelle classification des établissements, donc hiérarchiser l’attention que l’inspection leur porte. L’une et l’autre mesures instaurent la version française d’une réglementation fondée sur le risque, conçue pour allouer les ressources proportionnellement aux risques, donc diminuer le coût du contrôle. Dans un second temps, nous analyserons la façon dont ces mesures sont mises en œuvre dans les services d’inspection observés.en
dc.language.isofren
dc.subjectNew Public Managementen
dc.subjectPolitiques environnementalesen
dc.subjectInstallations classéesen
dc.subjectIndicateuren
dc.subjectObjectifsen
dc.subject.ddc306.3en
dc.titleLes vieilles recettes du nouveau management public. Le cas de l’inspection des installations classéesen
dc.typeCommunication / Conférence
dc.subject.ddclabelSociologie économiqueen
dc.relation.conftitleCongrès AFSP 2017en
dc.relation.confdate2017-07
dc.relation.confcityMontpellieren
dc.relation.confcountryFranceen
dc.relation.forthcomingnonen
dc.description.ssrncandidatenonen
dc.description.halcandidatenonen
dc.description.readershiprechercheen
dc.description.audienceNationalen
dc.relation.Isversionofjnlpeerreviewednonen
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dc.date.updated2018-05-16T11:38:48Z
hal.person.labIds182569
hal.person.labIds262356


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