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L’abus de droit ou la sanction des mauvais élèves en droit des sociétés ? Le cas des opérations d’apport-cession de titres

Serror, Stefan; Amar, Jacques (2009), L’abus de droit ou la sanction des mauvais élèves en droit des sociétés ? Le cas des opérations d’apport-cession de titres, Les Petites Affiches, 170, p. 6-10

Type
Article accepté pour publication ou publié
Date
2009
Journal name
Les Petites Affiches
Number
170
Publisher
Journaux judiciaires réunis
Pages
6-10
Metadata
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Author(s)
Serror, Stefan
Amar, Jacques
Abstract (FR)
Analyse de la validité des opérations d'apport-cession de titres au regard de la répression sur le fondement de l'abus de droit.
Subjects / Keywords
Abus de droit
JEL
K34 - Tax Law