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L’autorisation de l’assemblée générale n’exonère pas la responsabilité du dirigeant

Schiller, Sophie (2016), L’autorisation de l’assemblée générale n’exonère pas la responsabilité du dirigeant, Bulletin Joly sociétés, 2016, 9, p. 475-477

Type
Article accepté pour publication ou publié
Date
2016-09
Journal name
Bulletin Joly sociétés
Volume
2016
Number
9
Publisher
GLN Joly éd
Pages
475-477
Metadata
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Author(s)
Schiller, Sophie
Centre de recherche Droit Dauphine [Cr2D]
Abstract (FR)
Pour la première fois, la chambre commerciale reprend une expression courante du droit social et elle retient la responsabilité d’un dirigeant social qui a agi « avec une légèreté blâmable ». Elle confirme également que le dirigeant peut se voir reprocher une faute de gestion s’il n’a fait qu’exécuter la décision prise par l’assemblée générale des actionnaires.
Subjects / Keywords
Droit des sociétés; Responsabilité d'un dirigeant social; Faute de gestion; Assemblée générale des actionnaires
JEL
K22 - Business and Securities Law
K13 - Tort Law and Product Liability; Forensic Economics