Existe-t-il un droit de l'énergie ?

Date

2017-07

Dewey

Droit constitutionnel et administratif

Sujet

Droit de l'énergie; Marché de l'énergie; Commission de régulation de l'énergie; Politique de l'énergie; Codification du droit de lénergie

JEL code

K.K2.k23

Journal issue

Revue française de droit administratif

Number

3

Publication date

07-2017

Article pages

517-524

Publisher

Dalloz

URI

https://basepub.dauphine.fr/handle/123456789/17640

Collections

Cr2D : Publications

Metadata

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Author

Terneyre, Philippe

Boiteau, Claudie

408024 Centre de recherche Droit Dauphine [Cr2D]

Type

Article accepté pour publication ou publié