Obligations et responsabilité des dirigeants dans le cadre des exigences de compliance en droit français
Dedieu, Dominique; Gallois-Cochet, Dorothée (2018), Obligations et responsabilité des dirigeants dans le cadre des exigences de compliance en droit français, Bulletin Joly sociétés, 3, p. 173
Type
Article accepté pour publication ou publiéDate
2018-03Journal name
Bulletin Joly sociétésNumber
3Publisher
GLN Joly éd
Pages
173
Metadata
Show full item recordAbstract (FR)
Dispositifs de compliance issus des lois Sapin 2 et Vigilance examinés sous l'angle des dirigeants de sociétés. Dirigeants responsables? Nature des obligations leur incombant personnellement? Quelles sanctions (répressives ou responsabilité civile)?Subjects / Keywords
Loi Sapin 2 : Loi Vigilance; Compliance; Dispositifs anti-corruption; RSE; Obligations des dirigeants; Dirigeants de sociétés et compliance; Dispositifs de prévention; Sanctions administratives; Sanctions pénale; Responsabilité civile personnelleRelated items
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