Obligations et responsabilité des dirigeants dans le cadre des exigences de compliance en droit français

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Date
2018-03
Indexation documentaire
Droit civil
Subject
Loi Sapin 2 : Loi Vigilance; Compliance; Dispositifs anti-corruption; RSE; Obligations des dirigeants; Dirigeants de sociétés et compliance; Dispositifs de prévention; Sanctions administratives; Sanctions pénale; Responsabilité civile personnelle
Code JEL
K.K2.K22; K.K1.K13
Nom de la revue
Bulletin Joly sociétés
Numéro
3
Date de publication
03-2018
Pages article
173
Nom de l'éditeur
GLN Joly éd
URI
https://basepub.dauphine.fr/handle/123456789/17583
Collections
Métadonnées
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Auteur
Dedieu, Dominique
Gallois-Cochet, Dorothée
408024 Centre de recherche Droit Dauphine [Cr2D]
Type
Article accepté pour publication ou publié
Résumé en français
Dispositifs de compliance issus des lois Sapin 2 et Vigilance examinés sous l'angle des dirigeants de sociétés. Dirigeants responsables? Nature des obligations leur incombant personnellement? Quelles sanctions (répressives ou responsabilité civile)?