Obligations et responsabilité des dirigeants dans le cadre des exigences de compliance en droit français
Date
2018-03
Dewey
Droit civil
Sujet
Loi Sapin 2 : Loi Vigilance; Compliance; Dispositifs anti-corruption; RSE; Obligations des dirigeants; Dirigeants de sociétés et compliance; Dispositifs de prévention; Sanctions administratives; Sanctions pénale; Responsabilité civile personnelle
Dispositifs de compliance issus des lois Sapin 2 et Vigilance examinés sous l'angle des dirigeants de sociétés. Dirigeants responsables? Nature des obligations leur incombant personnellement? Quelles sanctions (répressives ou responsabilité civile)?
