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L'expression dérogatoire de l'exigence d'image fidèle en droit comptable

Pasqualini, François (2017), L'expression dérogatoire de l'exigence d'image fidèle en droit comptable, dans Filipo Annunziata, Anne Brobel Dorsman, Bénédicte François, Frederico Pernazza, Le droit comparé des affaires au XXIe siècle : Mélanges à la mémoire de Claude Ducouloux-Favard, Bruylant : Bruxelles, p. 327-342

Type
Chapitre d'ouvrage
Date
2017
Titre de l'ouvrage
Le droit comparé des affaires au XXIe siècle : Mélanges à la mémoire de Claude Ducouloux-Favard
Auteurs de l’ouvrage
Filipo Annunziata, Anne Brobel Dorsman, Bénédicte François, Frederico Pernazza
Éditeur
Bruylant
Ville d’édition
Bruxelles
Isbn
978-2-8027-5205-9
Nombre de pages
647
Pages
327-342
Métadonnées
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Auteur(s)
Pasqualini, François
Centre de recherche Droit Dauphine [Cr2D]
Résumé (FR)
Cet ouvrage rend hommage à Claude Ducouloux-Favard qui a été maître de conférences à l'université Paris-Dauphine. La contribution s'interroge sur les conditions et la portée de l'obligation de dérogation comptable posée par le droit européen en relation avec le principe d'image fidèle.
Mots-clés
Droit comptable; Comptabilité; Image fidèle; Dérogation; Obligation
JEL
K13 - Tort Law and Product Liability; Forensic Economics