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MAJEURS PROTÉGÉS. – Curatelle et tutelle. – Effets patrimoniaux de la curatelle et de la tutelle. – Classification des actes (Art. 467 à 476)

Karm, Anne (2016-12), MAJEURS PROTÉGÉS. – Curatelle et tutelle. – Effets patrimoniaux de la curatelle et de la tutelle. – Classification des actes (Art. 467 à 476), Juris-Classeur Civil, Éd. LexisNexis Jurisclasseur : Paris, p. 1-38

Type
Chapitre d'ouvrage
Date
2016-12
Titre de l'ouvrage
Juris-Classeur Civil
Éditeur
Éd. LexisNexis Jurisclasseur
Ville d’édition
Paris
Pages
1-38
Métadonnées
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Auteur(s)
Karm, Anne
Centre de recherche Droit Dauphine [Cr2D]
Mots-clés
Majeurs protégés; Curatelle; Tutelle; Actes du tuteur; Autorisation du tuteur par le juge ou le conseil de famille; Actes conservatoires; Actes d'administration; Actes de disposition; Actes du majeur assisté ou représenté; Dépôt et emploi de capitaux; Fiducie; Actions en justice; Testament; Donation
JEL
K13 - Tort Law and Product Liability; Forensic Economics