MAJEURS PROTÉGÉS. – Curatelle et tutelle. – Effets patrimoniaux de la curatelle et de la tutelle. – Classification des actes (Art. 467 à 476)
Date
2016-12Notes
fasc. 20Dewey
Droit civilSujet
Majeurs protégés; Curatelle; Tutelle; Actes du tuteur; Autorisation du tuteur par le juge ou le conseil de famille; Actes conservatoires; Actes d'administration; Actes de disposition; Actes du majeur assisté ou représenté; Dépôt et emploi de capitaux; Fiducie; Actions en justice; Testament; DonationJEL code
K.K1.K13Book title
Juris-Classeur CivilPublisher
Éd. LexisNexis JurisclasseurPublisher city
ParisYear
12-2016Collections
Metadata
Show full item recordAuthor
Karm, Anne
408024 Centre de recherche Droit Dauphine [Cr2D]