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MAJEURS PROTÉGÉS . – Curatelle et tutelle . – Effets patrimoniaux de la curatelle et de la tutelle . – Fondement des actes (Art. 467 à 476 C. civ.)

Karm, Anne (2016-12), MAJEURS PROTÉGÉS . – Curatelle et tutelle . – Effets patrimoniaux de la curatelle et de la tutelle . – Fondement des actes (Art. 467 à 476 C. civ.), Juris-Classeur Civil, Éd. LexisNexis Jurisclasseur : Paris, p. 1-25

Type
Chapitre d'ouvrage
Date
2016-12
Titre de l'ouvrage
Juris-Classeur Civil
Éditeur
Éd. LexisNexis Jurisclasseur
Ville d’édition
Paris
Pages
1-25
Métadonnées
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Auteur(s)
Karm, Anne
Centre de recherche Droit Dauphine [Cr2D]
Mots-clés
Majeurs protégés; Curatelle; Tutelle; Assistance; Pouvoirs du curateur; Capacité du majeur sous curatelle; Représentation; Pouvoirs du tuteur; Capacité du majeur sous tutelle.
JEL
K13 - Tort Law and Product Liability; Forensic Economics