Droit de retour conventionnel : actualité et perspectives
Date
2016-12
Notes
Etude par Mme Karm. Annexes par M. Kroell
Dewey
Droit civil
Sujet
Droit des successions et des libéralités; Dévolution successorale; Droit de retour conventionnel; Droit de retour légal; Conservation des biens dans la famille; Volonté du donateur; Rôle de conseil du notaire
