Droit de retour conventionnel : actualité et perspectives
Date
2016-12Notes
Etude par Mme Karm. Annexes par M. KroellDewey
Droit civilSujet
Droit des successions et des libéralités; Dévolution successorale; Droit de retour conventionnel; Droit de retour légal; Conservation des biens dans la famille; Volonté du donateur; Rôle de conseil du notaireJEL code
K.K1.K13Journal issue
La Semaine Juridique. Notariale et ImmobilièreNumber
48Publication date
12-2016Article pages
82-89Publisher
Editions techniquesCollections
Metadata
Show full item recordAuthor
Karm, Anne
408024 Centre de recherche Droit Dauphine [Cr2D]
Kroell, Antoine