Cet article a pour objet la présentation d'une approche originale pour étudier les processus d'élaboration des normes comptables, approche mise au point à partir de l'analyse comparée de deux processus particuliers. Le cadre proposé repose sur une compréhension du phénomène comme processus de décision publique et sur une grille de critères jugés significatifs pour caractériser les processus d'élaboration des normes comptables : l'existence d'un processus-type ; les participants : experts ou représentants ; l'existence d'un lien entre les normes ; la nature et les modalités de la décision ; les acteurs de la normalisation. Après une présentation du cadre et de ses fondements, sont exposés les résultats de son application à l'étude des processus français et britannique. A l'issue de cette application, une version enrichie de la grille de critères est proposée.
Résumé en anglais
Abstract: A New Framework for the Study ofAccounting Standard-Setting ProcessesThe current paper is aimed at presenting anew approach for studying accounting standard-setting.This approach has been establishedthrough the comparative analysis of two specificprocesses. The suggested framework is based on anunderstanding of the phenomenon as public decision-making and on a series of criteria consideredas significantly characteristic of standard-setting.After a presentation of these two main features ofthe proposed framework, the author sets out theresults stemming from its application to the analysisof the two specific processes under study, ie.a sharper understanding of standard-setting processesand a honed version of the criteria
