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L'image fidèle, mythe ou réalité ? L'éclairage apporté par la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne

Pasqualini, François (2015), L'image fidèle, mythe ou réalité ? L'éclairage apporté par la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne, Comptabilité et fiscalité pratiques, 8, p. 16-21

Type
Article accepté pour publication ou publié
Date
2015
Journal name
Comptabilité et fiscalité pratiques
Number
8
Pages
16-21
Metadata
Show full item record
Author(s)
Pasqualini, François
Centre de recherche Droit Dauphine [Cr2D]
Abstract (FR)
L'image fidèle est une réalité adoptée par le droit qui consiste à définir un comportement juridique lié à la protection des tiers à l'aide d'un comportement non juridique qui est le fruit d'un art professionnel. Son expression est originale, puisqu'elle est dérogatoire.
Subjects / Keywords
Image fidèle; Comptabilité; Principes comptables; Dérogation
JEL
K00 - General
M41 - Accounting

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