L'image fidèle, mythe ou réalité ? L'éclairage apporté par la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne
Pasqualini, François (2015), L'image fidèle, mythe ou réalité ? L'éclairage apporté par la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne, Comptabilité et fiscalité pratiques, 8, p. 16-21
Type
Article accepté pour publication ou publiéDate
2015Journal name
Comptabilité et fiscalité pratiquesNumber
8Pages
16-21
Metadata
Show full item recordAbstract (FR)
L'image fidèle est une réalité adoptée par le droit qui consiste à définir un comportement juridique lié à la protection des tiers à l'aide d'un comportement non juridique qui est le fruit d'un art professionnel. Son expression est originale, puisqu'elle est dérogatoire.Subjects / Keywords
Image fidèle; Comptabilité; Principes comptables; DérogationRelated items
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