Affichage des éléments liés par titre et auteur.

• MARIAGE . – Régime matrimonial primaire . – Représentation des époux l'un par l'autre (C. civ., art. 218 et 219 ; C. rur. pêche marit., art. L. 321-1 à L. 321-3 ; C. com., art. L. 121-6 et L. 121-7) 

  Karm, Anne (2012) Chapitre d'ouvrage
• MARIAGE . – Régime matrimonial primaire . – Autonomie des époux (C. civ., art. 220 à 225) 

  Karm, Anne (2012) Chapitre d'ouvrage
• Les effets patrimoniaux de la curatelle et de la tutelle. La classification des actes (Art. 467 à 476 C. civ. : fasc. 20) 

  Karm, Anne (2010) Chapitre d'ouvrage
• MAJEURS PROTÉGÉS . – Curatelle et tutelle . – Effets patrimoniaux de la curatelle et de la tutelle . – Fondement des actes (Art. 467 à 476 C. civ.) 

  Karm, Anne (2016-12) Chapitre d'ouvrage
• MARIAGE . – Régime matrimonial primaire . – Modifications judiciaires des pouvoirs (art. 217, 220-1 à 220-3) 

  Karm, Anne (2012) Chapitre d'ouvrage