MARIAGE . – Régime matrimonial primaire . – Représentation des époux l'un par l'autre (C. civ., art. 218 et 219 ; C. rur. pêche marit., art. L. 321-1 à L. 321-3 ; C. com., art. L. 121-6 et L. 121-7)
Karm, Anne (2012), MARIAGE . – Régime matrimonial primaire . – Représentation des époux l'un par l'autre (C. civ., art. 218 et 219 ; C. rur. pêche marit., art. L. 321-1 à L. 321-3 ; C. com., art. L. 121-6 et L. 121-7), Juris-Classeur Civil, Éd. LexisNexis Jurisclasseur : Paris, p. 1-36
Type
Chapitre d'ouvrageDate
2012Book title
Juris-Classeur CivilPublisher
Éd. LexisNexis Jurisclasseur
Published in
Paris
Pages
1-36
Metadata
Show full item recordSubjects / Keywords
Droit de la famille; Régimes matrimoniaux; Régime primaire; Mandat entre époux; Habilitation judiciaire; Epoux empêché de manifester sa volonté; Présomptions de mandat; Collaboration conjugale à l'exploitation d'une entreprise agricole, artisanale ou commercialeRelated items
Showing items related by title and author.
-
Karm, Anne (2012) Chapitre d'ouvrage
-
Karm, Anne (2012) Chapitre d'ouvrage
-
Karm, Anne (2012) Chapitre d'ouvrage
-
Karm, Anne (2011) Chapitre d'ouvrage
-
Karm, Anne (2014) Chapitre d'ouvrage