MARIAGE . – Régime matrimonial primaire . – Modifications judiciaires des pouvoirs (art. 217, 220-1 à 220-3)
Karm, Anne (2012), MARIAGE . – Régime matrimonial primaire . – Modifications judiciaires des pouvoirs (art. 217, 220-1 à 220-3), Juris-Classeur Civil, Éd. LexisNexis Jurisclasseur : Paris, p. 1-30
Type
Chapitre d'ouvrageDate
2012Titre de l'ouvrage
Juris-Classeur CivilÉditeur
Éd. LexisNexis Jurisclasseur
Ville d’édition
Paris
Pages
1-30
Métadonnées
Afficher la notice complèteMots-clés
Droit de la famille; Régime matrimoniaux; Régime primaire; Autorisation judiciaire; Mesures urgentes; Epoux empêché de manifester sa volonté; Epoux s'opposant à la passation d'un acte; Intérêt de la famillePublications associées
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