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MARIAGE . – Régime matrimonial primaire . – Modifications judiciaires des pouvoirs (art. 217, 220-1 à 220-3)

Karm, Anne (2012), MARIAGE . – Régime matrimonial primaire . – Modifications judiciaires des pouvoirs (art. 217, 220-1 à 220-3), Juris-Classeur Civil, Éd. LexisNexis Jurisclasseur : Paris, p. 1-30

Type
Chapitre d'ouvrage
Date
2012
Titre de l'ouvrage
Juris-Classeur Civil
Éditeur
Éd. LexisNexis Jurisclasseur
Ville d’édition
Paris
Pages
1-30
Métadonnées
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Auteur(s)
Karm, Anne
Centre de recherche Droit Dauphine [Cr2D]
Mots-clés
Droit de la famille; Régime matrimoniaux; Régime primaire; Autorisation judiciaire; Mesures urgentes; Epoux empêché de manifester sa volonté; Epoux s'opposant à la passation d'un acte; Intérêt de la famille
JEL
K13 - Tort Law and Product Liability; Forensic Economics