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Distribution des bénéfices et augmentation de capital

Germain, Michel; Karm, Anne (2015), Distribution des bénéfices et augmentation de capital, Répertoire du notariat Defrénois, 20, p. 1041-1049

Type
Article accepté pour publication ou publié
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346
Date
2015-10
Nom de la revue
Répertoire du notariat Defrénois
Numéro
20
Pages
1041-1049
Métadonnées
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Auteur(s)
Germain, Michel

Karm, Anne
Centre de recherche Droit Dauphine [Cr2D]
Mots-clés
Droit de la famille; Epoux associé; Sort des bénéfices distribués; Sort des bénéfices mis en réserve; Augmentation de capital; Régime matrimonial de communauté; Fruits et revenus; Fraude à la communauté; Récompenses