Distribution des bénéfices et augmentation de capital
Germain, Michel; Karm, Anne (2015), Distribution des bénéfices et augmentation de capital, Répertoire du notariat Defrénois, 20, p. 1041-1049
Type
Article accepté pour publication ou publiéExternal document link
346Date
2015-10Journal name
Répertoire du notariat DefrénoisNumber
20Pages
1041-1049
Metadata
Show full item recordSubjects / Keywords
Droit de la famille; Epoux associé; Sort des bénéfices distribués; Sort des bénéfices mis en réserve; Augmentation de capital; Régime matrimonial de communauté; Fruits et revenus; Fraude à la communauté; RécompensesRelated items
Showing items related by title and author.
-
Karm, Anne (2019) Article accepté pour publication ou publié
-
Gallois-Cochet, Dorothée; Germain, Michel (2007-01) Article accepté pour publication ou publié
-
Monsallier-Saint Mleux, Marie-Christine (2008) Article accepté pour publication ou publié
-
Bernard, Sophie (2016) Article accepté pour publication ou publié
-
Dinh, Emmanuel (2019) Article accepté pour publication ou publié