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Distribution des bénéfices et augmentation de capital
Date
2015-10
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346
Indexation documentaire
K.K1.K13
Subject
Droit de la famille; Epoux associé; Sort des bénéfices distribués; Sort des bénéfices mis en réserve; Augmentation de capital; Régime matrimonial de communauté; Fruits et revenus; Fraude à la communauté; Récompenses
Nom de la revue
Répertoire du notariat Defrénois
Numéro
20
Date de publication
10-2015
Pages article
1041-1049
URI
https://basepub.dauphine.fr/handle/123456789/15870
Collections
Cr2D : Publications
Métadonnées
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Auteur
Germain, Michel
Karm, Anne
408024 Centre de recherche Droit Dauphine [Cr2D]
Type
Article accepté pour publication ou publié
