Les pensions des fonctionnaires territoriaux et le Conseil d’Etat : de 1945 à nos jours

2015

Autre titre : Les régimes spéciaux de sécurité sociale

Administration

Droit public; Pensions des fonctionnaires territoriaux; Conseil d'Etat; Cour de justice de l'Union européenne

K.K2.K23

La sécurité sociale, son histoire à travers les textes‎. Tome VII, les régimes spéciaux de sécurité sociale

Association pour l'étude de l'histoire de la sécurité sociale

Paris

2015

539

978-2-905882-89-9

Mella, Elisabeth

408024 Centre de recherche Droit Dauphine [Cr2D]

Chapitre d'ouvrage

387-421