Les pensions des fonctionnaires territoriaux et le Conseil d’Etat : de 1945 à nos jours

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Date
2015
Description
Autre titre : Les régimes spéciaux de sécurité sociale
Indexation documentaire
Administration
Subject
Droit public; Pensions des fonctionnaires territoriaux; Conseil d'Etat; Cour de justice de l'Union européenne
Code JEL
K.K2.K23
Titre de l'ouvrage
La sécurité sociale, son histoire à travers les textes‎. Tome VII, les régimes spéciaux de sécurité sociale
Nom de l'éditeur
Association pour l'étude de l'histoire de la sécurité sociale
Ville de l'éditeur
Paris
Année
2015
Nombre total de pages
539
ISBN
978-2-905882-89-9
URI
https://basepub.dauphine.fr/handle/123456789/15866
Collections
Métadonnées
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Auteur
Mella, Elisabeth
408024 Centre de recherche Droit Dauphine [Cr2D]
Type
Chapitre d'ouvrage
Nombre de pages du document
387-421