• xmlui.mirage2.page-structure.header.title
    • français
    • English
  • Help
  • Login
  • Language 
    • Français
    • English
View Item 
  •   BIRD Home
  • Cr2D (EA 367)
  • Cr2D : Publications
  • View Item
  •   BIRD Home
  • Cr2D (EA 367)
  • Cr2D : Publications
  • View Item
JavaScript is disabled for your browser. Some features of this site may not work without it.

Browse

BIRDResearch centres & CollectionsBy Issue DateAuthorsTitlesTypeThis CollectionBy Issue DateAuthorsTitlesType

My Account

LoginRegister

Statistics

Most Popular ItemsStatistics by CountryMost Popular Authors
Thumbnail - Request a copy

Non déductibilité en France d'une provision pour dépréciation de titres détenus à l'étranger lorsqu'une convention fiscale internationale n'impose pas en France l'éventuelle plus-value de cession des titres

Massart, Thibaut (2013), Non déductibilité en France d'une provision pour dépréciation de titres détenus à l'étranger lorsqu'une convention fiscale internationale n'impose pas en France l'éventuelle plus-value de cession des titres, Lexbase hebdo - Edition fiscale, 537

Type
Article accepté pour publication ou publié
Date
2013-07
Journal name
Lexbase hebdo - Edition fiscale
Number
537
Metadata
Show full item record
Author(s)
Massart, Thibaut
Centre de recherche Droit Dauphine [Cr2D]
Subjects / Keywords
Droit fiscal; Régime de déductibilité; Provision; Dépréciation; Titres de participation; Filiale étrangère; Convention fiscale internationale; France; Plus-value de cession de titres; Assiette de l'impôt; Moins-value; Droit international; Perte de gain; Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 12 juin 2013, requête numéro 351702
JEL
K34 - Tax Law

Related items

Showing items related by title and author.

  • Thumbnail
    Subsidiarité des conventions fiscales et aggravation de la situation du contribuable, Ou comment une convention fiscale peut faire obstacle à la déduction d'une provision pour dépréciation de titres 
    Dinh, Emmanuel (2013-11) Article accepté pour publication ou publié
  • Thumbnail
    L'obligation de conseil fiscal de l'expert-comptable rédacteur d'une cession de contrôle 
    Massart, Thibaut (2021) Article accepté pour publication ou publié
  • Thumbnail
    Responsabilité civile du tiers auteur d'un dol lors d'une cession de contrôle ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 7 octobre 2014, Société Distribution Casino France contre B., pourvoi numéro 13-19.758 
    Massart, Thibaut (2015-04) Article accepté pour publication ou publié
  • Thumbnail
    Intégration fiscale horizontale aux Pays-Bas : l'envol d'un nouveau "Papillon" en direction de la France ? 
    Massart, Thibaut; Abitbol, Michel (2014-06) Article accepté pour publication ou publié
  • Thumbnail
    Quote-part de frais et charges de 12 % sur les plus-values de cession de titres de participation : mal nommer les choses, c'est ajouter au malheur fiscal 
    Dinh, Emmanuel (2022) Article accepté pour publication ou publié
Dauphine PSL Bibliothèque logo
Place du Maréchal de Lattre de Tassigny 75775 Paris Cedex 16
Phone: 01 44 05 40 94
Contact
Dauphine PSL logoEQUIS logoCreative Commons logo