Chronique de fiscalité des entreprises (Spéciale loi de finances pour 2014 et loi de finances rectificative pour 2013) : la chasse à l'habilité fiscale n'est pas encore ouverte-à propos des articles 96 et 100 de la loi de finances pour 2014
Massart, Thibaut (2014), Chronique de fiscalité des entreprises (Spéciale loi de finances pour 2014 et loi de finances rectificative pour 2013) : la chasse à l'habilité fiscale n'est pas encore ouverte-à propos des articles 96 et 100 de la loi de finances pour 2014, Lexbase hebdo - Edition fiscale, 555
Type
Article accepté pour publication ou publiéDate
2014-01Journal name
Lexbase hebdo - Edition fiscaleNumber
555Metadata
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Droit fiscal; Fiscalité des entreprises; Obligation; Déclaration; Schémas d'optimisation fiscale; Abus de droit; Avocat fiscaliste; Contribuable; Vente; Lutte; Fraude fiscale; Loi numéro 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, article 96, article 100JEL
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