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dc.contributor.authorCasta, Jean-François
dc.date.accessioned2009-09-14T08:55:35Z
dc.date.available2009-09-14T08:55:35Z
dc.date.issued2003-09
dc.identifier.urihttps://basepub.dauphine.fr/handle/123456789/1574
dc.description.abstractfrLe colloque « Transmission de l’entreprise à titre gratuit : quelle sécurité fiscale ? », organisé en juin 2003 par l’IDEFS (Université de Paris Dauphine), l’ASMEP et la Semaine juridique, sur le thème de l’évaluation des entreprises non cotées, a eu pour objet de confronter la méthodologie utilisée par la Direction Générale des Impôts aux bonnes pratiques d’évaluation issues de la théorie financière. Il a engendré une remise en cause de la position de l’Administration, en permettant la prise en compte de l’impact du décès de l’homme-clé sur les cash-flows futurs. Il fait l’objet d’un numéro spécial de La Semaine Juridique, n°39, septembre 2003.en
dc.language.isofren
dc.subjectISFen
dc.subjectDroits de successionen
dc.subjectSociétés non cotéesen
dc.subjectTransmission de l'entreprise à titre gratuiten
dc.subjectEvaluation de l'entrepriseen
dc.subject.ddc658.1en
dc.subject.classificationjelG34en
dc.titleTransmission de l'entreprise à titre gratuit : quelle sécurité fiscale ? l’évaluation par les financiersen
dc.typeArticle accepté pour publication ou publié
dc.relation.isversionofjnlnameLa Semaine juridique. Notariale et immobilière
dc.relation.isversionofjnlissue39en
dc.relation.isversionofjnldate2003-09
dc.relation.isversionofjnlpages1360-1363en
dc.description.sponsorshipprivateouien
dc.relation.isversionofjnlpublisherEd. du Juris-Classeuren
dc.subject.ddclabelOrganisation et finances d'entrepriseen


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