Intégration fiscale horizontale aux Pays-Bas : l'envol d'un nouveau "Papillon" en direction de la France ?
Massart, Thibaut; Abitbol, Michel (2014), Intégration fiscale horizontale aux Pays-Bas : l'envol d'un nouveau "Papillon" en direction de la France ?, Lexbase hebdo - Edition fiscale, 2014, 576
Type
Article accepté pour publication ou publiéDate
2014-06Journal name
Lexbase hebdo - Edition fiscaleVolume
2014Number
576Metadata
Show full item recordSubjects / Keywords
Droit fiscal; Fiscalité internationale; Pays-Bas; Intégration fiscale; Société étrangère; Filiale française; Cour de justice de l'Union européenne; 12 juin 2014; Affaires jointes numéros C-39/13, C-40/13 et C-41/13JEL
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