Intégration fiscale horizontale aux Pays-Bas : l'envol d'un nouveau "Papillon" en direction de la France ?

Massart, Thibaut; Abitbol, Michel

Massart, Thibaut; Abitbol, Michel (2014), Intégration fiscale horizontale aux Pays-Bas : l'envol d'un nouveau "Papillon" en direction de la France ?, Lexbase hebdo - Edition fiscale, 2014, 576

Type

Article accepté pour publication ou publié

Date

2014-06

Journal name

Lexbase hebdo - Edition fiscale

Volume

2014

Number

576

Metadata

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Author(s)

Massart, Thibaut
Centre de recherche Droit Dauphine [Cr2D]
Abitbol, Michel

Subjects / Keywords

Droit fiscal; Fiscalité internationale; Pays-Bas; Intégration fiscale; Société étrangère; Filiale française; Cour de justice de l'Union européenne; 12 juin 2014; Affaires jointes numéros C-39/13, C-40/13 et C-41/13

JEL

K34 - Tax Law